Démarches situations particulières
Surnombre
Les stages en surnombre permettent à un interne d’être en surplus dans un service au choix. Cette situation particulière est réservée aux internes souffrant d’un handicap, d’une maladie, ou pour les femmes enceintes.
Le surnombre permet à l’interne d’avoir une charge de travail supportable et de laisser le nombre de poste suffisant dans le service en cas d’absence.
Ce n’est possible qu’en stage hospitalier (= pas de stage de surnombre en libéral).
Il existe 2 possibilités :
● Surnombre VALIDANT si 4 mois de stages complets peuvent être réalisés. L’interne concerné choisit alors à son rang de classement un terrain de stage qui lui est accessible. Si les 4 mois de stages sont effectivement réalisés, le stage est validé et l’interne concernée choisira normalement au choix de stages suivant.
● Surnombré NON VALIDANT si 4 mois de stages complets ne peuvent pas être réalisés. L’interne concerné choisit alors librement son stage parmi tous les stages accessibles à l'avancée de sa maquette (dans la limite d’un surnombre par terrain de stage). Quelle que soit la durée effectivement réalisée, le stage ne sera pas validé. Les stages non validés dans le contexte d’un surnombre sont quand même pris en compte dans les semestres d’ancienneté.
Ainsi l’interne concerné choisira normalement, à son rang de classement, aux choix de stage suivants.
Pour les femmes enceintes : il faut être enceinte au jour des choix de stages, déclaration de grossesse
faisant foi. Une attestation doit être envoyée au plus tard le jour des choix, à l’ARS, aux affaires médicales, à l’UFR et à Aravis.
Un congé parental peut être demandé après la fin du congé maternité, par la maman ou le papa. La demande est à adresser aux affaires médicales du CH et ne peut pas être refusée. Vous ne percevrez pas de salaire, il faudra vous rapprocher de la CAF pour percevoir l’allocation parentale.
Pour les autres situations : une attestation avec avis médical du médecin du travail du CHU doit être envoyée au plus tard le jour des choix, à l’ARS, aux affaires médicales, à l’UFR et à Aravis.
Hors filières
Le stage dit « hors-filière » est un stage hors discipline effectué au sein d’un terrain de stage agréé au titre d’une discipline différente de la discipline d’affectation de l’interne. Sa réalisation nécessite l’acceptation par l’ARS, ainsi que les coordonnateurs du DES d’accueil et de MG.
En pratique un stage hors filière n’est accordé que si un interne envisage un droit au remord. On lui permet de faire un semestre dans la spécialité convoitée avant de confirmer son choix. Les demandes sont à envoyer 1 mois avant la tenue de la CEBF (Commission d'Évaluation des Besoins de Formation), soit environ 4 mois avant le début du semestre en question, à l’ARS, aux affaires médicales du CHU, à la scolarité, aux coordonnateurs de DES d’accueil et de médecine générale et à ARAVIS (adresses mails dans contacts utiles).
L’interne effectuant un stage hors filière choisie après les internes de la discipline d’accueil ayant la même ancienneté et quel que soit son rang de classement.
On vous rappelle au passage que :
1- Il est interdit de postuler à un stage avant la publication officielle des stages ouverts par le DMG.
Tout interne qui aurait postulé en amont se verra retirer sa candidature.
2 - Vous ne pouvez candidater qu'à UN SEUL SLP, tout interne qui aura postulé à plus de 1 terrain de
stage se verra retirer la possibilité de valider une candidature pour un terrain de stage.
3- Cette candidature pourra être renouvelée/modifiée au semestre suivant si elle n'a pas aboutie
4- C'est votre motivation et vos échanges avec le Responsable de Terrain de Stage (RTS) qui
déterminera votre acceptation/refus en premier lieu, et seulement en cas d'impossibilité finale de
départager le classement interviendra.
5 - Si vous ne souhaitez pas postuler à un stage, vous choisissez comme d'habitude au classement
parmi les stages encore disponibles.
6 - Si vous vous êtes vu refuser votre stage sur dossier, vous choisissez également comme
d'habitude au classement parmi les stages disponibles.
SLP
Tous les stages de 3e année (sauf SASPAS) portent désormais la dénomination de Stage Libre Professionnalisant (SLP). Les modalités de choix sont différentes des autres semestres, car en effet pour ce stage, le classement n’est pas pris en compte, mais l’affection se fait par le biais d’une candidature par CV et lettre de motivation auprès du référent de stage, dans les quelques semaines avant le choix de stage. La validation par le coordonnateur local du DES de médecine générale est nécessaire.
Etape 1 : Remplir le sondage sur facebook avec le type de stage qui vous intéresse. Cela permet aux représentants des internes d’appuyer la demande d’ouverture des postes qui vous intéresse le plus lors de la CEBF (environ 2 mois avant les choix de stage).
Etape 2 : La liste officielle de l'ensemble des SLP est envoyée par le DMG quelques jours après la COP (commission d’ouverture de poste), qui a lieu 1 mois avant les choix de stages.
Etape 3 : Vous avez environ 2 semaines pour envoyer votre CV et Lettre de motivation auprès du/de la médecin du stage qui vous intéresse.
Un fichier Excel est à remplir afin de tracer le SLP auquel vous candidatez si telle est votre situation.
Ceci afin de permettre aux internes candidatant pour un même terrain de stage de savoir qu'ils ne sont pas seuls candidats pour un même SLP.
Etape 4 : La liste définitive des stages “réservés” sera communiquée au plus tôt après cette date et avant les choix officiels.
Les échéances précises seront re-précisée chaque semestre.
ATTENTION : cela ne concerne pas le stage en SASPAS (dont le choix reste au classement général)
Projet personnel
ll est possible de créer un stage selon son projet personnel au cours d’un des semestres de la 3ème année d’internat, à la place du SLP. Le projet personnel doit être un stage original non proposé par la faculté, avec l’agrément pour la médecine générale (si le stage n’a pas l’agrément, il est possible d’en faire la demande, cela pourrait décaler d’un semestre le temps de l’obtenir) qui enrichit l’expérience de l’interne en vue de sa pratique future. La demande est à envoyer au moins 4 mois avant le début du stage concerné.
Etape 1 (au plus tard 4 mois avant le semestre concerné) :
Démarcher des médecins agréé
s ou qui remplissent les conditions d’agrément. Rédiger avec eux leprojet du stage. (Si les médecins concernés ne sont pas encore formés, vous pouvez leur demander
de le faire pour vous recevoir. Vous rédigez donc dans votre projet que les médecins que vous avez
démarchés s’engagent à se former.)
Un projet personnel se compose d'un CV, d'une lettre de motivation, d'un descriptif détaillé du
terrain de stage (différents intervenants et qualités, les objectifs du stage, l'organisation du stage (la
plus détaillée possible)). L’emploi du temps du stage est construit avec tes futurs maîtres de stage
après leur accord pour t’accueillir. Il faut évidemment que l’hôpital (si le stage est en hospitalier) soit d’accord pour financer le poste.
Envoyer une copie de ce projet au responsable du DMG, à la scolarité, aux affaires médicales du CHU
ou du CH où vous voulez effectuer le stage, et à ARAVIS (adresses dans contacts utiles)
Tous les projets personnels n’aboutissent pas, pour mettre toutes les chances de votre côté,
parlez-en à ARAVIS et au DMG le plus tôt possible, car nous sommes à toutes les réunions et nous
pouvons défendre vos projets.
Etape 2 :
Chaque mois, une des commissions du département de médecine générale étudie les différents projets personnels et décide ou non de la validation pédagogique de ceux-la. Cette validation dépend de la qualité du projet personnel, de sa cohérence, de son ancrage dans les compétences de la médecine générale (soins primaires ambulatoires, globalité et suivi des PEC…). Informer l’ARS de la validation pédagogique du projet personnel dès que possible. A la commission d’ouverture des postes (COP) il est décidé de l’ouverture du poste et de son financement (facteur limitant malheureusement…)
Étape 3 : C’est gagné ! Penser à rédiger une description et une évaluation du stage pour qu’il puisse être repris et encourager les futurs projets.
Inter CHU
Recap procédures situations particulières
Lien vers Médiatice :
http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/cms/sites/medatice/tcem/tcem/?pid=399
Formulaire pour demande échange hors subdivision DOSSIER_INTERCHU_VERSION_2017
Formulaire pour demande échange inter-région
DOSSIER_INTERCHU_ECHANGE_ENTRE_INTERNES_VERSION_2017
Et si je faisais une pause pour faire autre chose ?
Un interne peut interrompre son cursus en prenant une disponibilité, dans les cas suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028688123/2023-04-16/
- Sans délai minimal si : Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il
est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant
- Études ou recherches présentant un intérêt général : possible après 6 mois d’internat
- Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger : possible après 6 mois
d’internat
- Convenances personnelles, dans la limite d’un an renouvelable une fois. Possible après 1 an
d’internat.
Celle-ci peut être interrompue avant son terme. Dans ce cas de figure, l’interne est réintégré dans
son centre hospitalier régional de rattachement, dans la limite des postes disponibles.
À l’issue de la disponibilité, l’interne est classé en fonction du nombre de semestres validés et selon
son rang de classement.
Une disponibilité de 1 an entraîne un reclassement dans la promo suivante selon le classement à
l’ECN.
Seuls les internes bénéficiant d’une disponibilité pour études et recherches ou pour un stage de
formation ou perfectionnement en France ou à l’étranger ont la possibilité d’effectuer des gardes
d’internes.
Démarches :
Un dossier de demande de disponibilité doit être envoyé au moins 3 mois avant le début du
semestre concerné : au DMG, à l’ARS, aux affaires médicales du CHU, à la scolarité et à ARAVIS.
Il doit être composé d’une lettre de demande, ainsi que des justificatifs selon la situation. (Pas de
justificatif requis pour les demandes de disponibilité pour convenances personnelles.)
Un nombre limité d’internes de médecine générale peut bénéficier d’une disponibilité pour
convenance personnelle (2 à 4% de l’ensemble des IMG de Grenoble chaque semestre, soit environ
10 internes). Un tirage au sort sera donc effectué si le nombre de demandes est plus important que
le nombre de places disponibles.
Les autres motifs de disponibilités sont discutés indépendamment mais sont attribués d’office la
plupart du temps.
NB : Un interne en disponibilité n’est pas rémunéré mais il existe des possibilités de bourses pour les
projets de recherche. Un interne en disponibilité bénéficie pendant 6 mois d’une couverture par la
sécurité sociale.
- Priorité santé
Une liste « médico-sociale » est établie, et peut donner lieu à un choix prioritaire. Cette liste est
établie après avis de la COP.
Qui est concerné ?
Les internes présentant des problèmes de santé.
Quelle implication ?
Les internes figurant sur cette liste bénéficient d’une priorité pour le choix du lieu de stage. La
situation est étudiée lors de la COP et détermine le territoire sur lequel chaque interne est
prioritaire. L’ARS doit être informée au préalable.
Comment demander une priorité ?
Adresser une demande écrite avec les pièces justificatives selon ta situation, auprès de l’ARS et du
DMG, au moins un mois avant la date de la COP.
Il est nécessaire pour l’interne de passer par un(e) médecin du travail.
Si la demande est acceptée, alors le stage demande est « fléché », c’est-à-dire réservé pour l’interne.
- Priorité géographique
C’est un arrangement mis en place à Grenoble par ARAVIS avec l’accord des internes mais qui n’est
pas règlementaire. Un parent peut demander une priorité géographique reconductible plusieurs
semestres pour travailler à proximité du lieu d’habitation de ses enfants.
La zone géographique correspond à des terrains de stage situés à 40 minutes environ du domicile.
ARAVIS liste ces terrains de stage et informe les internes au fur et à mesure des choix pour essayer
d’en garder un disponible pour l’interne parent.
ARAVIS ne peut pas vous flécher de stage précis. Chaque interne reste libre de son choix et nous ne
pourrons jamais empêcher un interne mieux classé de prendre un poste, même si c’est le dernier
restant à proximité de chez vous. En pratique, le refus d’une priorité géographique est exceptionnel.
La demande se fait auprès d’ARAVIS 2 à 4 semaines avant le choix. La demande par mail doit être
accompagnée du livret de famille/acte de naissance et d’un justificatif de domicile.
