Grève le 29/01 pour le report de la 4ème année du DES de Médecine générale

Ce jeudi 19 décembre, le conseil d’administration de l’ISNAR-IMG s’est prononcé en faveur d’un report de la mise en place de la 4ème année de médecine générale. Cette décision est mûrement réfléchie, elle découle d’un contexte politique inédit et d’une nécessité de défendre nos intérêts.
Nous abordons dans cet article les raisons qui nous mènent aujourd’hui à appeler à une mobilisation massive des internes en médecine générale le mercredi 29 janvier 2025.

RDV pour l’AG d’information d’ARAVIS du 08/01/2025 à 20h30 via le lien en fin de page….

Encore une réforme ? Mais on en est où au juste ?

Les étudiants en médecine ont été gâtés ces dernières années. A tous les étages ont lieu des réformes de nos études depuis 2017 : 

• Au 1er cycle à la rentrée : dès 2019 la réforme de la PACES avait pour ambition une diversification des profils et des compétences évaluées pour le passage en 2ème année. Elle s’est faite sur la base d’expérimentations (PluriPass à Angers depuis 2014 par exemple). De nouvelles voies ont été créées L.AS, PASS avec de nouvelles modalités d’évaluation encore controversées.
• Au 2ème cycle la réforme des ECN est amorcée après le “fiasco des ECNi 2017” commence à se concrétiser dès les ECN 2023 puis 2024 . Elle consiste surtout en une réduction des connaissances (hiérarchisées A, B, C), et une évaluation des compétence par des ECOS.
• Enfin au 3ème cycle : une réforme peut-être moins médiatisée a pourtant été aboutie en 2017. Censée renouveler totalement le contrat de formation et les maquettes des différentes spécialités elle introduit plusieurs nouveautés, notamment :
  •  création de nouveaux DES (urgences, gériatrie, infectiologie) souvent en corrélation avec la suppression de DES complémentaires (DESC)
  • Instauration des Formations spécialisées transversales (FST)
  • Objectifs de formation et de compétence dans notre contrat d’études
  • Découpe de l’internat en 3 éléments désormais classiques dans notre formation : socle, approfondissement, consolidation. 

La phase de consolidation étant jugée comme une période de transition entre l’étudiant encadré et le professionnel indépendant, il apparaît à la suite de ces premiers textes réglementaires le statut de “Docteur Junior” correspondant à un statut intermédiaire entre celui d’interne et d’assistant, aussi bien en termes de responsabilités que de rémunérations. Lors de la phase de consolidation les Docteurs Juniors choisissent leurs terrains de stage sur la base de CV+Lettre de motivation dans toute la région et pas seulement leur subdivision.

Jusqu’à présent seul le DES de médecine générale avait été épargné par la phase de consolidation et donc de ce statut de Docteur Junior. Cela est dû au fait que la maquette de l’internat de médecine générale se réalise en 3 ans contrairement à la plupart des autres spécialités médicales dont l’internat se prolonge à 4, voire à 5 ans.

La 4ème année, aux origines de l’idée : 

La réflexion sur l’instauration d’une 4ème année de médecine générale naît d’une volonté politique transpartisane (la plupart des partis la proposent) d’instaurer la réalisation de stages d’internat en zone sous-dense dans un objectif de combler les déserts médicaux. Cette idée avait déjà été reprise dans le programme du président-candidat Macron lors de sa campagne pour 2022.

L’ISNAR-IMG, l’ANEMF, ReAGGJIR savent bien l’inefficacité de telles mesures mais l’idée que la contrainte à l’exercice ou à l’installation  permettrait la prise en charge de plus de patients reste tenace.

Ces volontés politiques se sont traduites en actes à la rentrée 2022 avec le débat autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2023. De nombreuses mesures coercitives sont discutées, amendées, retoquées mais le PLFSS est finalement voté avec l’article 37 : 

• “La dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d’autonomie supervisée par un ou plusieurs praticiens, maîtres de stage, des universités agréés, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire dans lesquels exercent un ou plusieurs médecins généralistes et en priorité dans les zones prioritaires […]. Ces stages peuvent permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé […]. Le cas échéant, la rémunération des étudiants peut faire l’objet d’aménagements spécifiques tenant compte des conditions d’exercice de stage, lesquels sont déterminés par décret.
• “A titre exceptionnel […], un stage peut être réalisé en milieu hospitalier ou extrahospitalier au cours de la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale» ;
• “La durée du troisième cycle des études de médecine pour la spécialité de médecine générale mentionnée au 2° du I s’applique aux étudiants qui commencent ce troisième cycle à la rentrée de l’année universitaire 2023.”

Cet article entraîne une vive réaction des syndicats médicaux, une mobilisation générale et une grande manifestation le 14 octobre 2022 qui met notamment la pression sur le ministre de la santé de l’époque François Braun. Ce dernier est alors contraint de donner des gages aux internes et de préciser les contours de cette 4ème année : 

• L’exercice en zone sous-dense, bien que plébiscité, reste proposé sur la base du volontariat
• Les internes ne sont pas livrés à eux-mêmes sur le territoire et doivent être accompagnés au mieux.

Depuis cette décision le compte à rebours est lancé pour la mise en place d’une 4ème année de médecine générale pour les néo-internes de la promotion de 2023-2024. Cette mise en place se heurte à de nombreux écueils nationaux et locaux.

Des problématiques de mise en place au sein des territoires :

Notre subdivision de l’Isère et des Deux Savoies a la chance d’avoir un DMG jeune et dynamique, plutôt en avance en comparaison des autres subdivisions. Néanmoins nous devons souligner la fragilité de ces terrains de stage : 

• Il est en effet prévu un ancrage du jeune médecin une fois son DJ abouti. Or si les docteurs juniors s’installent définitivement sur leurs terrains de stage cela signifie que d’autres terrains de stage adaptés doivent être proposés aux générations suivantes.
• La formation de l’ensemble des maîtres de stages prend du temps, elle n’est pas encore totalement aboutie. 
• De plus nous souffrons d’un manque criant de directeurs de thèse pour encadrer l’ensemble des internes des nouvelles promotions. Le passage de la thèse en 3 ans est fortement compromis pour nous.

Un contexte national peu rassurant : 

L’instabilité politique dans laquelle est plongée le pays depuis juin 2024 ne permet pas la poursuite des travaux sur des textes réglementaires essentiels : 

• Quel statut pour les Docteurs Juniors Ambulatoires ? Rémunération, quelle rétrocession sur nos actes réalisés ? Choix des stages sur dossier ou sur classement ? Choix dans la subdivision ou dans la région ?
• Convention de stage : quel encadrement précis, quels locaux à disposition
• Thèse en 3 ans : quelle dérogation pour les premières générations ?
• Quelle formation à l’encadrement pour les maîtres de stage de 4ème année ?
• Quel encadrement pour les internes avec projet hospitalier ?

Ces questions doivent être précisées dans des textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires…) rédigés en concertation avec les organisations syndicales. Pour l’instant un seul arrêté est sorti et introduit seulement l’idée du stage de Docteur Junior Ambulatoire, de 6 mois renouvelables une fois avec possibilité de stage dérogatoire hospitalier.
Mais en raison de la valse politique actuelle, la parution de autres textes est repoussée toujours plus loin. La perspective d’une 4ème année remplissant les objectifs pédagogiques attendus s’éloigne.

Et maintenant ?

Après avoir longtemps patienté et essayé de trouver des compromis, les organisations d’internes ne veulent plus tomber dans la compromission. Il est clair que l’instauration de la 4ème année de médecine générale dès la rentrée 2025-2026 a trop de probabilité de mener à l’échec pour continuer à être soutenue aveuglément.

Ce jeudi 19/12/2024 le conseil d’administration de l’ISNAR-IMG a entériné les deux motions suivantes : 

“Le CA de l’ISNAR-IMG se positionne pour une manifestation, à Paris et dans les différentes subdivisions, afin d’appuyer nos demandes de report de la 4e année du DES de Médecine Générale auprès des instances gouvernementales et parlementaires compétentes.”

“Le CA de l’ISNAR-IMG se positionne pour une grève le 29 janvier 2025, pour porter notre demande de report de la 4e année du DES de Médecine Générale.”

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Si nous souhaitons un report, il faut le faire passer dans une loi. Le prochain PLFSS en début d’année sera l’opportunité pour cela. Si nous n’obtenons pas de report, il faut a minima que les arbitrages et textes de cadrage soient publiés au plus vite, et que le prochain ministère s’empare de ce dossier dans les prochaines semaines. Le nouveau ministre de la santé, Yannick Neuder est connu de l’ISNAR-IMG tout comme son administration. Mettre la 4ème année au sommet de son agenda est aussi l’objectif de la manœuvre.

L’objectif est de mobiliser au maximum les acteurs de notre formation pour que l’urgence du report soit véritablement perçue par toutes et tous : DMG, ARS, directions ministériels, députés, collectivités territoriales,  personnel politique de tous bords. 

Les internes de notre subdivision doivent participer à cette mobilisation. Pour ce faire, une Assemblée Générale Extraordinaire d’ARAVIS sera organisée le 08/01/2025 à 20h30 pour discuter des actions que nous pouvons mettre en place. Sitting, réseaux sociaux, grève, action coup de poing : tout sera bon pour faire entendre notre voix ! Connectez vous sur le lien ci dessous pour participer le jour venu :

Pour plus d’informations : suivez la campagne de l’ISNAR-IMG sur les réseaux sociaux et les prochaines publications d’ARAVIS sur les boucles What’s App (promo 2023 et 2024), Facebook et Instagram.

Rédigé par Maxime TOURNIER, président.